Le Label Bas Carbone a été publié ce jour au Journal Officiel par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire !
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Label Bas Carbone a été publié ce jour au Journal Officiel par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire !
Nous sommes heureux de cette étape décisive qui est le fruit de plusieurs années de travail avec un grand nombre de partenaires !
Ce Label est en effet l’aboutissement des réflexions et un des résultats du
projet VOCAL, mené en étroite collaboration avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Nous tenons ainsi à remercier tous ceux d’entre vous qui ont activement contribué à faire avancer ce projet et à nous doter collectivement d’un cadre de certification carbone pour les projets agricoles.
Dès l’année prochaine, nous pourrons nous mobiliser pour faire émerger de nombreux projets dans les territoires.
Vous pouvez retrouver ici le
décret et l’
arrêté du Label Bas-Carbone.
Extrait du Décret
Article 1 :
Il est créé un label intitulé « label Bas-Carbone ».
Ce label peut être attribué à des projets permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris par séquestration de gaz à effet de serre, qui ont lieu sur le territoire français.
Les projets bénéficiant du label peuvent se voir reconnaître les quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer. Ces quantités sont désignées par le terme : « réductions d'émissions ».
Le label garantit notamment la qualité et la transparence de ces réductions d'émissions.