[CFT] Mauritanian Alliance against Climate Change.

15/02/2018

This call for tender was published in French only.

 

APPEL A PROJETS : LE PROJET ALLIANCE MAURITANIENNE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (PHASE 2)

Deadline for appliance : 10/04/2018

 

CONTEXTE

 

L'Alliance Mondiale contre le Changement Climatique (AMCC ou GCCA  en anglais), une initiative lancée en 2007 par la Commission Européenne, a pour objectif d'approfondir le dialogue et la coopération en matière de changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement les plus exposés au changement climatique, en particulier les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement (PEID). Ces pays sont ceux qui sont les plus touchés par les effets négatifs du changement climatique.
Le Projet de l’Alliance Mauritanienne contre le Changement Climatique est financé par le biais de l’Alliance Mondiale contre le Changement Climatique à hauteur de 7,5 millions d’euros.

La présente Action AMCC+ est complémentaire aux interventions du premier secteur de concentration du 11ème FED, concernant la sécurité alimentaire et l'agriculture durable; selon une démarche porteuse de valeur ajoutée dans l’intégration du changement climatique au niveau politique et institutionnel, et l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives d’adaptation des systèmes agro-sylvo-pastoraux : agroforesterie, préservation des ressources en eau, protection et restauration des ressources naturelles, production durable. Ceci s’effectuera en lien avec la "Contribution Déterminée Nationale" du pays et le nouveau consensus européen sur le développement durable.

La vulnérabilité climatique en Mauritanie pose un problème critique sous plusieurs facettes. Le contexte social reste peu réceptif à la nécessité d’une action spécifique sur le changement climatique, qui pourtant exacerbe la dégradation des ressources naturelles (notamment hydriques et végétales) et contribue à la désertification rapide de son territoire, plus particulièrement dans les wilayas du sud et du centre (Brakna, Assaba, Guidimakha et Gorgol). A cette vulnérabilité s’ajoute une pression anthropique croissante sur le foncier, les écosystèmes et les ressources naturelles, dans les zones rurales mais aussi au niveau urbain.

Forte des leçons apprises lors de la première phase, l’AMCC+ se focalisera sur l’intensification de la résilience climatique, avec un souci marqué, d'obtenir des résultats concrets sur le terrain. Il s'agit de soutenir la restauration ou la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, une meilleure gestion des ressources en eau, la lutte contre la désertification, la gestion conjointe et la rationalisation de l'utilisation des sols et l’accès au foncier.

 

OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRIORITÉS

 

L’objectif général est de contribuer au renforcement durable de la résilience des systèmes naturels et des services écosystémiques pro-pauvres au moyen d’une gouvernance environnementale avisée et performante.

L’objectif spécifique de l’intervention auquel répond le présent Appel à Propositions est d’améliorer la résilience climatique des systèmes humains et agro-sylvo-pastoraux par le financement d'actions concrètes d'atténuation des effets du changement climatique.

Le présent appel concerne le Résultat 2 du Projet AMCC+ Mauritanie, composé en deux parties distinctes :
Le présent appel concerne le Résultat 2 du Projet AMCC+ Mauritanie, décliné en deux parties distinctes:

  1. « Appui aux initiatives d’adaptation agro-sylvo-pastorale dans la bande saharo-sahélienne »
  2. « Résolution de problèmes fonciers exacerbés par le changement climatique »

Les priorités de cet appel portent sur :

  • Lot 1 : Appui à des initiatives locales contribuant à une gestion intelligente face au climat du potentiel agro-sylvo-pastoral, dans la bande saharo-sahélienne.

Objectif : Promouvoir le développement économique et social local durable en lien avec les Autorités locales et/ou les plans locaux de développement. Ces actions doivent intervenir dans les secteurs ou les zones géographiques où les partenaires de mise en œuvre ont une valeur ajoutée et démontrer une complémentarité avec les programmes en cours d’exécution financés par l’UE.

Il s’agit d’appuyer des initiatives locales contribuant à une gestion intelligente face au climat du potentiel agro-sylvo-pastoral, dans la bande saharo-sahélienne. Ces initiatives pourront notamment renforcer la durabilité des systèmes de production, les accords de gestion des territoires et des parcours, l’estimation et le suivi des inventaires de capacité des sols et de charge des pâturages, les aménagements locaux, la gestion de ressources ligneuses, l’appui aux coopératives de production notamment féminines.

Les propositions soutiendront des solutions d’adaptation, d’atténuation et intégrées au niveau agro-sylvo-pastoral visant la gestion durable des terres, des écosystèmes et du capital productif naturel dans la bande saharo-sahélienne.

Pour les types d’actions correspondant à ces priorités, il s’agit de :

•    Contribuer à l'amélioration de la capacité des communautés d’aborder les questions liées à la résilience au changement climatique dans le cadre de la gestion locale des ressources naturelles et environnementales, y compris les aspects fonciers ;
•    Mettre en œuvre des projets communautaires visant l’amélioration de la gestion de l'eau, des sols, de la forêt;
•    Mettre en œuvre des actions structurantes de sécurité alimentaire et nutritionnelle et de production agricole ;
•    Mettre en œuvre des activités génératrices de revenus d’intérêt communautaire.

  • Lot 2 : Mise en œuvre d’une action de résolution de problèmes fonciers exacerbés par le changement climatique.

Objectif : Appuyer la mise en œuvre de plans d'action locaux visant la mise en valeur des terres qui étaient inexploitées à cause des conflits, l'amélioration de la production et des revenus et la réconciliation durable des populations autour d'activités de développement. En complément, lancement d’une étude participative sur la problématique de l’accès au foncier par les femmes.

  • Pour tous les lots :

Lors de l'évaluation des propositions conformes, priorité sera accordée aux propositions de projets qui définissent clairement des actions et des acteurs afin de prendre en compte au moins une des questions transversales suivantes:
•    Promotion de l'égalité et de l'équité de genre
•    Protection de l'environnement et lutte au changement climatique
•    Promotion de l'intégration et de l'égalité des chances des personnes handicapées

Ceci doit apparaitre à niveau du point 1.2 de la note succincte et sera évalué au point 1.4 de la grille d'évaluation.

Les aspects de durabilité des réalisations et des acquis sera particulièrement pris en compte. Par exemple, les projets présentés devront détailler les dispositions envisagées pour assurer l’entretien et le renouvellement des équipements, la constitution de mécanismes d’autofinancement, et le cas échéant comment la durabilité institutionnelle sera assurée. La durabilité des systèmes de production pourra par exemple être renforcée par la définition et la mise en œuvre d’accords de gestion des territoires et des parcours, l’estimation et le suivi des inventaires de capacité des sols et de charge des pâturages, les aménagements locaux, la gestion de ressources ligneuses, l’appui aux coopératives de production notamment féminines.

Les projets présentés doivent répondre aux priorités et attentes spécifiques des communautés concernées et en particulier aux besoins des femmes, portés par des groupes de communes partageant une ressource naturelle. Un diagnostic participatif est exigé, comme base à l’élaboration des propositions.

Les projets présentés seront préférablement élaborés et mis en œuvre avec l’appui d’acteurs locaux autres que les acteurs étatiques (organisations de producteurs, associations locales de développement, organisation de la société civile). Les acteurs étatiques seront consultés lors de l’élaboration des projets et associés au suivi lors de la mise en œuvre.

L’objectif spécifique de l’intervention auquel répond le présent Appel à Propositions est d’améliorer la résilience climatique des systèmes humains et agro-sylvo-pastoraux par le financement d'actions concrètes d'atténuation des effets du changement climatique.

 

MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE MISE À DISPOSITION PAR L'ADMINISTRATION CONTRACTANTE

 

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s'élève à 5.5 millions EUR. L'administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Enveloppe totale indicative: 5,5 millions d’Euros

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages [minimum et maximum] suivants du total des coûts éligibles de l'action :

•    pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l'action
•    pourcentage maximum : 80 % du total des coûts éligibles de l'action (voir également point 2.1.5)
•    Toute subvention sollicitée dans le cadre du présent appel à propositions doit en outre être limitée à 90 % du total estimé des coûts acceptés. Si le total des coûts acceptés est égal au total des coûts éligibles, le pourcentage applicable au total des coûts acceptés s'applique au total des coûts éligibles afin de garantir le cofinancement requis.
•    Chaque fois qu'il est fait référence au pourcentage des coûts éligibles dans l'appel à propositions, la limitation supplémentaire au pourcentage applicable au total des coûts acceptés s’applique. Avant d'envoyer votre proposition, veuillez-vous assurer que la contribution demandée ne dépasse pas le pourcentage maximum autorisé pour le cofinancement des coûts acceptés.

Le solde (c'est-à-dire la différence entre le coût total de l'action et le montant demandé à l'administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l'Union européenne ou le Fonds européen de développement .

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DETAILS ET CANDIDATURES

 

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